A propos


Conditions générales Planète Loisirs sàrl

Planète Loisirs est votre partenaire privilégié pour l'organisation de vos évènements


Conditions générales de location

  1. RELATION CONTRACTUELLE
    1. Toute réservation de matériel ou de service faite auprès de Planète Loisirs sàrl engage le client sans réserve et le soumet aux présentes conditions générales de location.
    2. Les réservations sont confirmées par écrit ou par e-mail par Planète Loisirs sàrl. Le client confirme en signant le bon pour accord ou par retour de mail dans les plus brefs délais.
    3. En cas d’annulation par le client, les éventuels frais engagés seront facturés. Par ailleurs, en cas d'annulation, un dédommagement pourra être demandé dans les cas suivants :
      • Annulation à moins de 15 jours :          25% du montant contractuel
      • Annulation à moins de 5 jours :            50% du montant contractuel
      • Annulation à moins de 3 jours :            75% du montant contractuel
    4. En cas de nécessité, le matériel proposé dans les offres pourra être remplacé par du matériel de qualité supérieure ou équivalente.
  2. DURÉE DE LA LOCATION
    1. La durée de location ainsi que les dates de prise en charge et de restitution du matériel figurant dans les offres sont contractuelles.
    2. Les jours de non-utilisation du matériel par le client ne peuvent en aucun cas être déduits
  3. PRIX
    1. Tous nos prix affichés s'entendent en francs suisses, hors TVA (8%). Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de l’envoi de l'offre au client. Ils sont garantis durant la période de validité de l'offre. Pour les offres publiées sur notre site internet les prix sont indicatifs et seront confirmés lors de la confirmation de commande. 
    2. Sauf indication contraire, les prix affichés s'entendent au départ de notre dépôt à Areuse (NE).
    3. Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas la surveillance et l'animation.
    4. La livraison ainsi que la reprise du matériel sont facturés en sus
    5. Les éventuels frais de montage et de démontage sont facturés en sus
  4. PROPRIÉTÉ
    1. Le matériel reste la propriété de Planète Loisirs sàrl en tout temps. Il est à ce titre insaisissable par des tiers.
    2. Le masquage des logos de Planète Loisirs sàrl ainsi que la modification du matériel n'est pas autorisé
    3. Le matériel loué ne peut en aucun cas sortir du territoire Suisse sans l’autorisation expresse et écrite de Planète Loisirs sàrl.
  5. RETRAIT ET RESTITUTION DU MATÉRIEL
    1. Planète Loisirs sàrl s’engage à fournir le matériel en parfait état.
    2. Il revient au client d’effectuer le contrôle du matériel et de déclarer tout disfonctionnement immédiatement lors de la prise en charge ou de la livraison.
    3. Le matériel rendu sera vérifié. Le matériel manquant (si il ne peut être retourné rapidement) ou détérioré sera facturé, pour remplacement, à sa valeur à neuf.
  6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
    1. Le paiement de la location ou du service s’effectue selon les conditions stipulées dans l’offre. En règle générale, il sera demandé le paiement d'un acompte à la commande d'un montant de 25 à 50% du montant total du contrat. Le solde sera payé à la livraison du matériel ou selon accord, sur facture à 30 jours.
    2. Planète Loisirs sàrl est une société soumise à la TVA Suisse et applique en conséquence le taux régulier en vigueur actuellement fixé à 8%.
    3. Aucun escompte ou autre abattement ne peut être décidé unilatéralement par le client.
    4. Tout retard de paiement pourra engendrer des frais de rappel.
  7. RESPONSABILITÉS
    1. Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.
    2. Le locataire doit utiliser le matériel conformément aux règles de sécurité et d'usage en vigueur.
    3. La responsabilité de Planète Loisirs sàrl ne saurait être engagée suite à une mauvaise mise en œuvre ou utilisation de ceux-ci.
  8. ASSURANCES
    1. Le locataire contractera une assurance vol et dégâts naturels adéquate pour tout dommage causés au matériel ou perte de celui-ci, et ce, pour sa valeur de remplacement à neuf.
    2. L’assurance responsabilité civile du locataire assurera tout dommage causé par le matériel pendant qu’il est sous sa garde.
    3. Planète Loisirs sàrl ne peut être tenu responsable de tout dommage (manque à gagner, dommage et intérêt) autre que le remplacement dans un délai raisonnable du matériel défectueux.
  9. LITIGE
    1. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Neuchâtel.
    2. Le for juridique exclusif est à Neuchâtel, Suisse.